droits et intêret de l'enfant
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl....... Le Défenseur des droits a reçu, en 2018, 3 029 réclamations relatives aux droits de l’enfant ou à son intérêt supérieur, ce qui est stable par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré une hausse de plus de 13
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de l’organisation pour : faire passer par celle-ci des contrats avec des entreprises dans lesquelles il a des intérêts, directement et à titre personnel, ou par personne interposée (conjoint, enfant, parent, etc
04/04/2017 01:00:00 -
Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répond......Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répondre aux proches, mais aussi aux professionnels, confrontés aux problèmes de comportement d’un enfant
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... est de le maintenir dans le périmètre géographique où vivent ses parents d’origine, même s’ils ne le voient pas ou peu. Il reste encore beaucoup à faire pour sécuriser ces relations dans l’intérêt de l’enfant
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
21/06/2018 15:16:30 -
Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l...... 371-1« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant
23/04/2014 00:00:00 -
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40....... En outre, deux autres opus émettent des recommandations sur les droits des mineurs et la filiation [1]. Des éléments qui pourraient alimenter la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... de retard Si le droit à l’erreur permet aux entreprises qui se trompent dans leurs déclarations fiscales d’échapper aux sanctions pécuniaires, les intérêts de retard restent, quant à eux, dus. La loi du 10
10/12/2016 10:00:13 -
...
03/07/2013 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne p...... de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......, professeur en droit public. Mi-novembre, Matignon a toutefois conforté le rôle-clé des collectivités. Selon vous, qu'impliquerait une recentralisation ? Robert Lafore. Cela nécessiterait d’agir sur trois
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une meilleure répartition, cet argument est assez critiquable si on se positionne du côté des droits de l’enfant. On considère que ces jeunes peuvent être déplacés alors que, souvent, ils demandent de l’aide
17/10/2012 12:00:00 -
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destiné......, des parents et des proches. Agrément Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut désigner un espace de rencontre pour que s’effectue le droit de visite du parent non
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... de leur minorité. "La France fait actuellement primer la lutte contre l’immigration illégale sur l’intérêt supérieur de l'enfant et la protection des droits humains", dénoncent les organisations. Lesquelles espèrent
03/04/2024 01:00:00 -
Pour la philosophe Gabrielle Halpern, l’hybridation représente l’avenir : une opportunité par exempl...... pour accueillir deux publics, comme les jeunes enfants et les personnes âgées quand les normes d’hygiène de l’un et l’autre secteur sont différentes, voire contradictoires ? Sans compter les freins culturels
03/05/2023 00:00:00 -
Colmar. Parentalité, santé, budget, insertion, logement… L’équipe pluridisciplinaire du centre paren...... pour un accompagnement global. Objectifs ? Soutenir les compétences parentales tout en veillant au bon développement de l’enfant. « L’équipe est vraiment cool, à l’écoute. Ils ne sont pas là pour nous embêter
28/09/2022 01:00:00 -
Après un drame, comment un établissement social ou médico-social, placé soudain sous le feu des proj...... et médico-sociaux (Gepso) encourage ses adhérents à tisser des liens réguliers avec la presse. Dans le respect du droit des enfants, les portes doivent s’ouvrir pour alimenter le débat citoyen, estime Marion
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'...... de la situation fréquente d'incapacité juridique des usagers. Les équipes de direction ont intérêt à faire respecter ce droit sous peine d'être inquiétés, tant au civil qu'au pénal. Pour autant, cela ne signifie
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... des alertes dans ses domaines de compétence comme les droits de l’enfant, entre autres. » Alerter les médias : sous conditions La divulgation publique aux médias reste pour sa part très encadrée par la nouvelle
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... ». Ambivalence du maintien de l’enfant dans son milieu familial quand celui-ci est négligent ou maltraitant ; ambivalence de mesures prononcées dans l’intérêt supérieur de l’enfant qui s’adressent aux titulaires